Hop! Immobilier

L'immobilier Simple et Efficace

  • Accueil
  • Notre Agence
  • Nos Ventes
    • Accession à la Propriété
    • Investissement Locatif
    • Acheter du Neuf
  • Location
  • Notre Métier
    • Aménagement Virtuel
    • Visite 360
    • Photographie immobilière
    • Mandat Exclusif
  • Défiscalisation
  • Actualités
  • Outils
  • Avis
Hop! Immobilier

L'immobilier Simple et Efficace

  • Accueil
  • Notre Agence
  • Nos Ventes
    • Accession à la Propriété
    • Investissement Locatif
    • Acheter du Neuf
  • Location
  • Notre Métier
    • Aménagement Virtuel
    • Visite 360
    • Photographie immobilière
    • Mandat Exclusif
  • Défiscalisation
  • Actualités
  • Outils
  • Avis
05.56.24.73.05
Hop! Immobilier

L'immobilier Simple et Efficace

  • Accueil
  • Notre Agence
  • Nos Ventes
    • Accession à la Propriété
    • Investissement Locatif
    • Acheter du Neuf
  • Location
  • Notre Métier
    • Aménagement Virtuel
    • Visite 360
    • Photographie immobilière
    • Mandat Exclusif
  • Défiscalisation
  • Actualités
  • Outils
  • Avis
05.56.24.73.05

Actualités

Recherche de certaines caractéristiques

Les documents obligatoires dans le cadre d’une vente d’un logement en copropriété

Par

Nicolas Hop! Immobilier

Publié en vente Le 13 septembre 2019

- Titre de Propriété

Ceci est le premier document à fournir obligatoirement. Les attestations de propriété (résumé de l’acte en 2 ou 3 pages) ne suffisent pas. Si vous ne disposez pas de l’acte, il faudra en faire une demande au greffe (via le notaire généralement)

– Copie du plan du logement, plan de masse et plan des parkings

– Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).

Il est obligatoire pour mettre en vente le logement.

– Dossier technique

En plus du DPE, certains diagnostiques sont obligatoires. Ils peuvent en revanche être réalisés une fois que vous avez trouvé un acquéreur (à faire avant le compromis de vente). Cependant, afin de renseigner au mieux l’acquéreur, il est fortement conseillé de les réaliser en amont de la mise en vente. Contrairement à une maison individuelle, dans le cadre d’un logement en copropriété, le diagnostic CARREZ est obligatoire (surface habitable et privative) Le récapitulatif des diagnostics obligatoires est disponible sur ce lien :

Télécharger la liste des diagnostics obligatoires

– Copie de la dernière taxe foncière

Il est important de fournir la taxe foncière la plus récente car c’est à partir de cette dernière que sera calculé le prora-temporis que remboursera l’acquéreur.

– Règlement de copropriété, carnet d’entretien de la résidence

– PV des 3 dernières Assemblées Générales de copropriété

Ces documents sont importants pour pouvoir dresser la liste des travaux déjà effectuées et les éventuels à venir. Pour rappel, tout ce qui est voté avant le compromis de vente, est à la charge du vendeur (même si à payer plus tard).

– Si logement loué

Copie bail + 3 dernières quittances de loyer ou relevé de gestion

– Si le locataire parti

Copie du courrier du préavis envoyé par le locataire
Ou Copie du courrier de non reconduction envoyé au locataire + preuves de l’envoi en lettre recommandée avec AR). Bien conserver les preuves de l’envoi car le notaire les demandera lors du compromis (pour s’assurer que vous avez bien respecté les obligations juridiques vis-à-vis du locataire)

– Copie des factures des éventuels travaux effectués

Ceci est important pour le calcul de la plus-value s’il y en a une.
Si vous ne disposez pas des factures et si vous détenez la maison depuis plus de 5 ans, vous pourrez majorer de 15% le prix d’achat initial (la loi vous l’autorise sans justificatifs).
Si vous avez fait moins de 15 % de travaux, il n’est pas utile de fournir les factures car il sera plus intéressant d’appliquer le forfait fixe de 15 %.

 documents, documents obligatoires, individuelle, maison, réussir sa vente, vente

Derniers Biens en vente

Voir le bien

CENON, Limite Bordeaux Bastide, Appartement T2, Loggia, Parking

Cenon, limite Bordeaux Bastide, superbe appartement T2 de 43,5 m²…

Chambres
1
Salle de bains
1
Surface
43.5 m²
Vente, Visites en Cours

176,500€ F.A.I

Voir le bien

SALLES, Centre-Ville, Maison T5, Jardin, Terrasse

SALLES, située au cœur du centre-ville, cette maison de caractère…

Chambres
3
Salle de bains
2
Surface
115 m²
Vente, Visites en Cours

354,000€ F.A.I

A la une
PARIS 9
Voir le bien

Paris – Parking – Spécial Investisseurs

Hop! Immobilier vous propose à la vente une place de…

Vente, Visites en Cours

31,600€ F.A.I

Mentions Légales

  • Politique de Confidentialité
  • Nos Honoraires
  • Formulaire RGPD
  • Mandat Exclusif
  • Contact
  • Opinion System

Navigation du site

  • Accueil
  • Nos ventes
  • Nos Locations
  • Aménagement Virtuel
  • Visite 360
  • Photographie immobilière
  • Faire Estimer son Logement

Partenaires


Membre du S.N.P.I

© 2020. Tous droits Hop! Immobilier

|

Hop! Immobilier - 27 Avenue de la marne 33700 mérignac

Hop! Immobilier
  • Login
Forget Password?