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Actualités

Recherche de certaines caractéristiques

Les diagnostics obligatoires dans le cadre d’une vente d’une maison

Par

julien Senamaud

Publié en Articles, vente Sur 9 décembre 2019

Quand vous désirez vendre un logement dans l’ancien, certains diagnostics sont à faire obligatoirement et à transmettre à l’acquéreur dès le compromis de vente.

-Diagnostics communs à faire lors de la vente d’une maison ou d’un logement en copropriété:

Pour rappel, les diagnostics immobiliers visent à informer l’acquéreur sur certains aspects du logement qu’il projette d’acheter ou de louer.
En revanche, ils ne constituent qu’une obligation d’information : quel que soit le résultat des diagnostics, la vente peut être réalisée, et le vendeur n’est jamais tenu de réaliser des travaux.

Bien que l’ensemble des diagnostics soit à réaliser pour le compromis de vente, le DPE est quant à lui, à réaliser avant la mise en vente.

Sur internet, l’annonce doit mentionner l’échelle de performance énergétique du logement (A à G) et contenir l’étiquette Énergie. L’étiquette doit respecter au moins les proportions de 180 pixels sur 180 pixels.
En vitrine agence, l’annonce doit mentionner l’échelle de performance énergétique du logement (A à G) et contenir l’étiquette Énergie. L’étiquette doit être lisible, en couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support.
Enfin dans la presse papier, elle doit mentionner l’échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la mention Classe énergie.

Nature

Nature

Immeubles Concernés

Durée de Validité

Sanction

 appartement, diagnostics obligatoires, documents, documents obligatoires, individuelle, maison, réussir sa vente, vente

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