Qu’est-ce qui change avec les nouvelles normes du DPE au 1er juillet ?
Les nouvelles normes du DPE entrent en vigueur dès le 1e juillet. Pour commencer, il va devenir juridiquement opposable, selon les règles de la loi ELAN du 23 novembre 2018, à compter du 1er juillet 2021.
De plus, la Loi énergie-climat du 8 novembre 2019 va apporter de nouvelles règles plus contraignantes aux propriétaires-bailleurs et des acquéreurs de biens étiquetés F ou G. Ces contraintes seront renforcées au fil du temps jusqu’en 2028 ; date à laquelle des travaux seront obligatoires pour mettre en location ; ou pour mettre en vente un bien dont la consommation est supérieure à 331 kWh EP/m²/an. De même, les biens classés G ne feront plus partie des logements décents à compter de 2025. De plus, ceux classés F ne le seront plus à partir de 2028. Ceux étiquetés E ne seront plus considérés comme décents à leur tour, en 2034.
Les nouvelles normes du DPE entrent en vigueur, mais les actuels DPE pourront donc être utilisés (dans la limite de leur dix ans de validité, bien sûr) :
- Jusqu’au 31 décembre 2022 si le diagnostic a été réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017.
- Jusqu’au 31 décembre 2024, s’il a été réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021.
Les nouvelles classes énergétiques : Source : seloger
| Classe énergétique | Nouvelles valeurs |
|---|---|
| Classe A | Moins de 70 kWh/m²/an et de 6 kg CO2/m²/an |
| Classe B | De 70 à 110 kWh/m²/an et de 6 à 11 kg CO2/m²/an |
| Classe C | De 110 à 180 kWh/m²/an et de 11 à 30 kg CO2/m²/an |
| Classe D | De 180 à 250 kWh/m²/an et de 30 à 50 kg CO2/m²/an |
| Classe E | De 250 à 330 kWh/m²/an et de 50 à 70 kg CO2/m²/an |
| Classe F | De 330 à 420 kWh/m²/an et de 70 à 100 kg CO2/m²/an |
| Classe G | Plus de 420 kWh/m²/an et plus de 100 kg CO2/m²/an |