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Actualités

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Révisions de loyers

Par

emilie wurbel

Publié en Articles, vente Le 19 juillet 2022

Location : les indices ICC, ILC et ILAT pour les 1er et 2e trimestres 2022.

Les indices de révisions de loyers :

Les indices de révisions de loyers, aussi appelés IRL se distingue en trois catégories :

ILC : L’indice des loyers commerciaux est un indice de référence, à partir duquel le bailleur ou le locataire peut réviser le montant du loyer d’un bail commercial.

ILAT : Indice des loyers des activités tertiaires peut être appliqué pour la révision des loyers des baux professionnels. Son application peut être décidée d’un commun accord entre le bailleur et le locataire, de manière contractuelle.

ICC : L’indice du Coût de la Construction s’appuie sur les résultats d’une enquête statistique obligatoire sur « l’indice du coût de la construction et le prix de revient des logements neufs » menée par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)

L’IRL se calcule à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Cet indice s’applique sans qu’il soit nécessaire de signer un avenant au bail.

Indice à prendre en compte :

La date de l’IRL à prendre en compte est la date indiquée dans le bail (date convenue entre le bailleur et le locataire ou terme annuel du bail).

Si la date n’est pas indiquée dans le bail, il faut prendre la date du dernier IRL publié par l’Insee lors de la signature du bail.

Calcul :

Pour calculer l’augmentation du montant du loyer, le propriétaire doit avoir pris connaissance des 3 éléments suivants :

  • Montant du loyer
  • Nouvel IRL du trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l’Insee au moment de la signature du bail)
  • IRL du même trimestre de l’année précédente.

Le calcul consiste ensuite à effectuer l’opération suivante :

Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l’année précédente.

A savoir que L’INSEE a publié les indices des 1er et 2e trimestre 2022, voici les chiffres officiels de l’INSEE :

  • T1 2021 : 116.23
  • T1 2022 : 120.61
  • T2 2021 : 118.41
  • T2 2022 : 135.84

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