Les nouvelles normes du crédit immobilier
Le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) a adopté le mardi 14 septembre 2021, une décision concernant les nouvelles normes du crédit immobilier. Cette décision rentrera en vigueur dès le 1 janvier 2022.
Deux nouvelles normes sont donc mises en place grâce à cette décision, auxquelles les banques sont obligées de se confronter :
- Tout d’abord, la durée du crédit immobilier ne peux plus dépasser les 25 ans. Il y a cependant une exception ; puisqu’il est possible de prolonger de 2 ans la durée du prêt si le projet immobilier nécessite un différé. (construction ou une VEFA).
- De plus, la part des revenus consacrés au remboursement de crédit et au paiement de l’assurance-emprunteur est limitée à 35%. C’est ce qu’on appelle le taux d’endettement ; qui correspond au rapport entre les revenus mensuels et les charges financières d’une personne.
Ainsi, cela revient donc à créer une contrainte supplémentaire pour les ménages ayant besoin d’un crédit immobilier.
Ensuite, le HCSF a mis en place ces nouvelles normes, dans le but d’éviter l’apparition de mouvements de hausses excessives sur les prix ou d’un endettement excessif des ménages. Autrement dit, il faut éviter que les ménages empruntent au-delà du raisonnable et qu’ils ne remboursent leurs prêts quelques années plus tard.
Des sanctions seront également prises envers les banques trop généreuses avec leurs clients. En effet, ces dernières seront passibles de blâmes ou d’amendes si elles dépassent trop fréquemment les nouvelles limites imposées.
Sources :
https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/2939-credit-immobilier-recommandation-norme.html
https://www.moneyvox.fr/credit/actualites/85628/credit-immobilier-tout-ce-qui-va-changer-pour-vous